CONDITIONS DE VENTE

 


Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après dénommées les "CGV") régissent le contrat de vente (ci-après dénommé le "Contrat") des produits (ci-après dénommés le "Produit" ou les "Produits") proposés par :

 


Calleadesign snc di L. Callea & C.

Via Josip Ressel 2/7 int.12 - 34018 San Dorligo della Valle, Dolina (TS), Italie

C.F./TVA : IT 01059410322

Chambre de commerce de Trieste - REA TS - 121525

info@calleadesign.it

 


par l'intermédiaire de son site Internet www.calleadesign.it (ci-après, le "site") aux utilisateurs du site (ci-après, les "clients" ou le "client").

Les présentes conditions générales de vente sont destinées à se référer uniquement et exclusivement aux clients qui se qualifient de "consommateurs" au sens de l'article 3, co. 1, lett. a), du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, c'est-à-dire "les personnes physiques agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle exercée".

Toutes les informations contenues dans le site sont en italien. Le client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations et conditions générales de vente susmentionnées avant de passer sa commande. Le client, avant de passer la commande du produit, déclare que l'achat dudit produit n'a aucun rapport direct avec son activité professionnelle, l'achat étant destiné à un usage personnel. Le client déclare également qu'il a la capacité juridique de s'engager conformément aux présentes conditions générales.

 


1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne www.calleadesign.it.

 

 

2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS

Ce contrat se compose des documents suivants

  • les présentes conditions générales de vente
  • la confirmation de la confirmation de commande

Les photographies illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le cadre du contrat et sont fournies à des fins descriptives uniquement.

 

 

3 - RECEPTION DE LA COMMANDE

Toute confirmation de commande signée par le clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas prévus par le présent contrat aux articles " Droit de rétractation " et " Exécution de la commande ".

 

 

4 - ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Le contrat n'est conclu qu'après la confirmation de la commande par Calleadesign. Le client recevra par e-mail un avis de réception contenant la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (notamment les produits commandés, les prix, les dates de livraison, les frais d'expédition). Calleadesign se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant notamment à un problème d'approvisionnement de produits, ou à un problème concernant la commande reçue.

Calleadesign n'est pas responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à un caractère incomplet dans le remplissage du bon de commande par le client. En outre, Calleadesign ne pourra être tenue responsable des dommages survenus aux produits après leur remise au transporteur chargé de leur acheminement ainsi que des retards de livraison imputables à ce dernier.

 


5 - DISPONIBILITÉ DE PRODUITS

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits listés restent en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Calleadesign se réserve également le droit d'informer le client, dans un délai de 20 jours à compter de l'achat, à l'adresse e-mail associée à son profil, de l'éventuelle indisponibilité d'un ou plusieurs des produits achetés. En cas d'achat d'un produit qui n'est plus disponible, Calleadesign remboursera (sur la carte de paiement ou le compte Pay Pal indiqué par le même pour l'achat ou par virement bancaire, dont les détails seront communiqués après l'inscription) le prix et les frais d'expédition engagés par le client. Toutefois, l'indisponibilité d'un ou plusieurs des produits commandés ne donne pas le droit au client d'annuler l'ensemble de la commande.

 


6 - PRIX - FACTURE

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA à 22%. Le prix garanti à l'acheteur est celui publié sur le site au moment de l'envoi. Les prix des produits sont définitifs. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués dans la confirmation de la commande. Le prix initial sur lequel la remise est appliquée est le prix catalogue officiel fourni par la marque.

Une facture sera émise pour chaque commande du Client professionnel ou de l'entreprise qui a saisi son numéro de TVA, son code fiscal et son code pour la facturation électronique.

Pour les clients privés ou professionnels ou les entreprises qui décident de ne pas saisir leur numéro de TVA. numéro de TVA, Calleadesign n'émettra pas de facture et ne certifiera pas le paiement en délivrant un reçu ou un reçu fiscal (Art. 22, alinéa 1 DPR 633/72 et Art. 2, lett. oo DPR 696/96). L'achat sera accompagné d'un reçu d'achat qu'il sera utile de conserver à des fins de garantie et de service après-vente.

 


7 - PAIEMENT

Le client qui a l'intention de procéder à l'achat des produits doit exprimer cette volonté au moyen d'une demande effectuée directement sur le site, dans la section dédiée, où, en suivant les procédures qui y sont indiquées, il enverra son ordre d'achat et effectuera le paiement. Le paiement est dû à partir du moment où la commande est passée. Le client s'engage à payer le prix convenu pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport) en utilisant les moyens de paiement disponibles.

Le client garantit à Calleadesign qu'il dispose de toute autorisation nécessaire pour utiliser l'instrument de paiement indiqué dans la commande. En cas de non-réception par Calleadesign du paiement, Calleadesign se réserve le droit d'annuler la commande. En cas de paiement par carte de crédit, Calleadesign se réserve le droit de demander l'envoi, dans les 24 heures, d'une copie de la pièce d'identité prouvant la propriété réelle de la carte de crédit utilisée, étant entendu qu'en l'absence de la présentation demandée, Calleadesign pourra refuser le paiement et annuler la commande.

Les données de paiement sont traitées par une connexion sécurisée de serveur à serveur utilisant le protocole SSL (Secure Sockets Layer).

 


8 - EXÉCUTION DE L'ORDRE

La commande sera exécutée dans les termes spécifiés sur le Site et à l'acceptation de la commande par Calleadesign et en tout cas dans les 30 jours après la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas d'épuisement des stocks ou d'indisponibilité du produit commandé, Calleadesign s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui préciser un éventuel délai de remise à disposition. Voir l'art.5 concernant la disponibilité des produits.

 


9 - LIVRAISON

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique couverte par l'offre. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Il est entendu que la livraison se fera au niveau de la rue. La demande de livraison au niveau de la rue d'une commande (si disponible) doit être indiquée par le client lors de la confirmation finale de la commande. Sauf indication contraire au moment de l'achat, Calleadesign ne fournit pas de service d'installation pour les produits vendus.

Calleadesign, sous réserve des dispositions de l'Art. 5, s'engage à livrer les produits à l'adresse communiquée par le client dans le bon de commande, par le biais du transporteur chargé du transport de ces derniers. Calleadesign ne peut être tenue responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à des lacunes dans la compilation du bon de commande par le client.

Le document de livraison émis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constitue la preuve du transport et de la libération des marchandises. À la livraison, le client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retard, de panne, de perte totale ou partielle ou d'autres problèmes, le client a le droit de faire appel au transporteur sans que la responsabilité de Calleadesign soit engagée.

 


10 - LIVRAISON RETARD POUR 10 ANS

Les dates de livraison estimées sur le site Web sont purement indicatives et Calleadesign ne pourra pas être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison.

 


11 - BRIS DE C POUR LE TRANSPORT

Calleadesign protège ses clients jusqu'à la livraison par coursier. Cela signifie que nous demandons au client de vérifier l'état des produits livrés avant de signer le reçu. Si des anomalies sont constatées, le client doit refuser la livraison des produits ou émettre ses propres réserves détaillées et datées par écrit. Ces réserves sont une condition nécessaire pour obtenir le remplacement ou la réintégration de la commande sans frais. La communication de l'anomalie doit être communiquée à Calleadesign dans les 48 heures.

 


12 - COLLECTE DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laisse un avis à l'adresse de livraison indiquée par le client. Si le destinataire est également absent lors de la deuxième tentative de livraison, les produits seront retirés à l'adresse et de la manière indiquée par le transporteur. En cas de non retrait des produits dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés à Calleadesign, qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, laissant les frais d'expédition à la charge du client.

 

 

13 - DROIT DE RETRAIT

Le client a le droit de se retirer du Contrat, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, à la réception de la confirmation de commande envoyée par Calleadesign dans et au plus tard quinze jours ouvrables après la réception du produit à l'adresse indiquée pour la livraison. La date indiquée sur le bon de livraison constitue une preuve complète de la réception.

Le client peut exercer son droit de rétractation par une simple communication par e-mail à info@calleadesign.it.

Le droit de rétractation est gratuit.

 


Si le produit a déjà été livré, le client doit le renvoyer à Calleadesign. À cette fin :

- le retrait sera effectué aux frais de Calleadesign.

- le produit doit être mis à la disposition du coursier que Calleadesign enverra lui-même pour l'enlèvement dans les 10 jours ouvrables.

- L'intégrité substantielle du produit à retourner est une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation. Le client doit envoyer le produit correctement emballé et conditionné ; Calleadesign n'acceptera pas les retours endommagés, mais conservés dans un état normal de conservation, stockés avec l'utilisation d'une diligence normale. Les produits endommagés par des détergents/additifs, ou les produits endommagés par le client en raison de son inexpérience, ne seront pas remplacés ou remboursés. Le client doit placer une copie du document de livraison reçu à l'intérieur de la boîte d'emballage. Les risques de transport pour le retour des produits sont entièrement supportés par le client.

- Calleadesign remboursera les sommes versées par le client sur le compte de la carte de crédit ou de Pay Pal ou par le biais des coordonnées bancaires communiquées par ce dernier. Le remboursement aura lieu sans frais, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle Calleadesign a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le client.

Comme prévu par le décret législatif 6/9/2005 n. 206 et par l'art.55 du Code de la consommation, le droit de rétractation réglementé par les présentes Conditions générales de vente ne s'applique pas aux biens faits sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de s'altérer rapidement.

 


14 - GARANTIE

Afin d'éviter tout désagrément, les produits sont contrôlés avant d'être expédiés. Cependant, le client bénéficie de la garantie du fabricant et celle-ci est appuyée par la garantie satisfait ou remboursé de Calleadesign, valable pendant 30 jours après la livraison, à condition que les produits aient été utilisés normalement et conformément aux recommandations énoncées dans les documents joints aux produits et dans leurs livrets d'instructions. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Pour obtenir le service de garantie, le client doit fournir les détails du certificat de garantie ou de la facture ou du bon de livraison. Le produit sera échangé contre un produit identique et envoyé au client aux frais de Calleadesign, sauf en cas d'arrêt de la gamme proposée par Calleadesign. Dans ce dernier cas, Calleadesign procédera au remboursement du prix du produit au client.

 

 

15 - UTILISATION DU SITE

Les photographies et vidéos présentant les produits accompagnant les informations descriptives sont publiées sur le site à titre de description, en tenant compte du fait que la qualité des images, y compris l'affichage précis des variantes de couleurs, peut dépendre du logiciel et des outils informatiques utilisés par le client lors de la connexion au site. Calleadesign ne sera pas responsable des problèmes causés au client par l'utilisation du site et des technologies employées, car ceux-ci ne dépendent pas de sa propre volonté.

 

 

16 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Calleadesign informe que le site Web, ainsi que toutes les marques et tous les signes distinctifs utilisés dans le cadre de la vente des produits proposés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables et ne peuvent être reproduits, communiqués, distribués, publiés, altérés ou transformés sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit. Calleadesign se réserve le droit de prendre des mesures juridiques pour protéger ces aspects.

 


17 - PROTECTION PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Calleadesign est le propriétaire des données personnelles recueillies au moment de l'inscription au site Web, ainsi que de celles communiquées ultérieurement au moment de l'achat par le client, à l'exception des données relatives à la procédure de paiement pour lesquelles il est fait référence aux banques par lesquelles la transaction a lieu. Pour obtenir des informations sur le traitement des données personnelles, y compris les droits prévus par l'article 7 du décret législatif 196/03, veuillez vous reporter aux informations détaillées déjà fournies au moment de l'inscription sur le site www.calleadesign.fr

 

18 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le "clic de validation" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.

 

19 - INTÉGRITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne peut être incluse dans les présentes conditions générales ou y déroger.

 


20 - NULLITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive prise par une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur valeur.

 


21 - COMMUNICATIONS

Pour toute communication, tu peux contacter Calleadesign aux adresses suivantes :

 

Calleadesign s.n.c. di L.Callea & C.

Via Josip Ressel 2/7 int. 12

34018 San Dorligo della Valle (TS) - Italie

Courriel : info@calleadesign.it

tél. +39 040 064 6810

 


22 - DISPUTES

Dans le cas où les Parties ont l'intention de s'adresser à l'Autorité judiciaire ordinaire, le Tribunal compétent sera celui du lieu de résidence ou du domicile électif du consommateur, conformément à l'Art. 33, alinéa 2, lettre u) du décret législatif n° 206/2005.

 


22.1 - ODR européen

Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013, il est porté à connaissance qu'en cas de litige, l'utilisateur peut déposer une plainte par l'intermédiaire de la plateforme ODR de l'Union européenne, qui peut être jointe au lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

La plateforme ODR est un outil précieux pour les utilisateurs qui souhaitent résoudre à l'amiable les litiges découlant de ventes en ligne ou de contrats de service.

 

22.2 - ADR, conciliation conjointe

Conformément au Code de la consommation, à l'article 49, paragraphe 1, lettre V, du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, le consommateur peut se prévaloir de la procédure de conciliation conjointe. La procédure peut être lancée si le client, après avoir soumis une plainte à l'entreprise, n'a pas reçu de réponse jugée satisfaisante dans les 45 jours. Pour te prévaloir de cette procédure, tu dois envoyer ta demande à : conciliazione@consorzionetcomm.it ou au numéro de fax 02/87181126. Tu trouveras des informations plus détaillées sur le lien suivant : https://www.consorzionetcomm.it/spazio-consumatori/segnalazioni/conciliazione-paritetica.

 

23 - LOI APPLICABLE

Le contrat de vente entre le Client et Calleadesign s.n.c. di L.Callea & C. sera considéré comme conclu en Italie et régi par le droit italien.

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